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Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation régissent l'accès et l'utilisation du site internet Mely ainsi que, plus largement, l'usage des interfaces numériques proposées sous la marque Mely.

Objet

Les présentes conditions ont pour objet de définir les règles applicables à l'utilisation du site et des services numériques proposés par Mely.

En accédant au site ou en utilisant les services Mely, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter.

Nature du service

Mely propose une interface numérique facilitant l'accès à des consultations médicales, à la téléconsultation, à la coordination des visites à domicile, au suivi documentaire, aux recommandations d'analyses, au suivi de certaines prescriptions et à d'autres services associés.

Mely agit comme service numérique d'organisation, de coordination et d'accès au parcours. Les actes médicaux demeurent réalisés sous la responsabilité des professionnels de santé concernés.

Accès au site et au service

L'accès au site est libre, sous réserve des limitations techniques, géographiques ou opérationnelles applicables au service.

Certaines fonctionnalités nécessitent la création d'un compte, la fourniture d'informations exactes et la validation de certaines étapes préalables, notamment pour les consultations ou les prises en charge à domicile.

Obligations de l’utilisateur

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes, à ne pas utiliser le service de manière frauduleuse, abusive ou contraire à sa finalité, et à respecter les règles applicables aux échanges avec les professionnels de santé et les équipes de support.

L'utilisateur s'engage également à préserver la confidentialité de ses identifiants et à signaler sans délai toute utilisation non autorisée de son compte.

Réservation, paiement et annulation

Les réservations de consultations ou d'interventions sont soumises à la disponibilité du service, aux médecins connectés, aux zones couvertes et aux règles opérationnelles propres à chaque mode de prise en charge.

Le paiement, lorsqu'il est requis, peut être réalisé via les moyens proposés par Mely au moment de la réservation. Les modalités applicables aux annulations, reports, remboursements éventuels ou réclamations peuvent dépendre de la nature du service concerné.

Bon usage du service

L'utilisateur s'interdit toute utilisation du site ou du service à des fins illicites, trompeuses, diffamatoires, intrusives, malveillantes ou susceptibles de porter atteinte à Mely, aux professionnels partenaires, aux autres utilisateurs ou aux prestataires techniques.

Toute tentative de perturbation du service, d'accès non autorisé, d'extraction de données, d'usurpation d'identité ou de contournement des mesures de sécurité est interdite.

Disponibilité

Mely s'efforce d'assurer la disponibilité du site et de ses services, mais ne garantit pas un accès continu, sans interruption ni erreur.

Le service peut être momentanément suspendu ou limité pour des raisons de maintenance, de sécurité, d'amélioration, de charge, de réseau ou pour toute autre contrainte technique ou opérationnelle.

Responsabilité

Mely ne saurait être tenue responsable d'un dommage indirect, d'une perte d'opportunité, d'une perte de données, d'une interruption de service ou d'un dommage résultant d'une mauvaise utilisation du site, d'une indisponibilité temporaire, d'un cas de force majeure ou d'un fait imputable à un tiers.

Les contenus présents sur le site ont une vocation informative et ne constituent pas, en eux-mêmes, un avis médical individuel ni une prise en charge d'urgence.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments composant le site et les services numériques Mely demeurent la propriété exclusive de Mely ou de leurs titulaires respectifs. Aucun droit de propriété intellectuelle n'est transféré à l'utilisateur au titre de l'utilisation du site.

Données personnelles

Les conditions de collecte et de traitement des données personnelles sont précisées dans la politique de confidentialité accessible depuis le site.

Modification des conditions

Mely se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales d'utilisation. La version applicable est celle publiée sur le site à la date de la consultation ou de l'utilisation concernée.

Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions, vous pouvez contacter Mely à l'adresse contact@mely.care.